Conditions pour les créateurs
Ceci est une traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi : Deutsch
1. Exploitant et objet
L’annuaire des créateurs de puzzelldrop.com est exploité par le prestataire indiqué dans l’Impressum. Il présente des artistes indépendants avec un profil, une sélection de designs et des liens vers leurs propres boutiques. L’inscription est gratuite. Nous ne vendons aucun produit et ne sommes partie à aucun achat ; les achats sont conclus exclusivement entre l’acheteur et la plateforme concernée (p. ex. Redbubble, Etsy) selon ses conditions.
2. Candidature et modération
Chaque candidature, profil et design est vérifié à la main avant publication. Il n’existe aucun droit à être inscrit. Nous pouvons refuser une candidature, notamment si les informations sont incomplètes ou si le contenu enfreint les présentes conditions.
3. Vos contenus et vos droits
Vous garantissez détenir les droits sur tous les designs, textes et images que vous soumettez, ou être autorisé(e) à les utiliser, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Pour la durée de votre inscription, vous nous accordez un droit simple, gratuit et révocable à tout moment d’afficher votre texte de profil, vos images et vos liens sur puzzelldrop.com, de les adapter techniquement (p. ex. redimensionner) et de les laisser apparaître dans les aperçus des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Le droit d’auteur reste le vôtre.
4. Contenus interdits
- contenus illicites et atteintes au droit d’auteur, aux marques ou aux droits de la personnalité ;
- discours haineux, apologie de la violence, discrimination, contenus sexuellement explicites ;
- informations trompeuses, spam ou liens ne menant pas à vos propres boutiques ou profils.
5. Liens et protection contre la copie
Vos liens de boutique sont affichés sans code d’affiliation de notre part. La protection technique des images contre la copie est activée par défaut ; elle rend la copie plus difficile sans pouvoir l’empêcher totalement.
6. Retrait, suspension, réclamations
Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre profil ou de certains designs par e-mail à contact@puzzelldrop.com ; nous le faisons en général sous 7 jours.
Nous pouvons masquer ou retirer des contenus et suspendre des profils s’ils enfreignent les présentes conditions ou la loi, ou si nous recevons une notification fondée. Nous vous en informons avec un exposé des motifs (art. 17 DSA). Vous pouvez contester la décision par e-mail ; nous la réexaminerons à la main. Le règlement extrajudiciaire des litiges selon l’art. 21 DSA reste possible.
7. Notifications
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite via /report. Les notifications sont traitées avec diligence, objectivité et sans retard injustifié.
8. Responsabilité
L’annuaire est un service gratuit sans garantie de disponibilité permanente. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; pour le reste, uniquement en cas de manquement à des obligations essentielles et dans la limite du dommage prévisible.
9. Confidentialité, modifications, droit applicable
Le traitement de vos données est expliqué dans la politique de confidentialité. Nous vous annoncerons à l’avance par e-mail toute modification des présentes conditions ; vous pourrez alors demander le retrait de votre inscription. Le droit allemand s’applique ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
Version
2026-10-24
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